#RDC: Arrêt de la CC, décision judiciaire ou politique ?

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L'invité dénonce l'arrêt de la cour constitutionnelle comme illégal et rappelle l'histoire des constitutions congolaises manipulées pour prolonger les mandats. - L’orateur affirme que la décision n’est ni juridique ni politique, mais illégale, car elle ne respecte pas la constitution. - Il dénonce une pratique courante en Afrique : réviser la constitution en fin de mandat, sous prétexte d’objectifs variés, pour permettre au président de se maintenir au pouvoir. - La constitution congolaise interdit toute révision concernant la durée des mandats, mais le président invoque la demande du peuple pour contourner cet interdit. - Le rappel historique montre qu’à l’indépendance, le Congo a connu des lois fondamentales transitoires, puis la constitution de Luluabourg, élaborée dans un contexte de conflits et de division. - Selon l’orateur, ces changements constitutionnels sont des décisions controversées qui servent les intérêts des gouvernants, pas ceux de la population. - Il appelle donc à défendre la constitution actuelle et à exiger le respect des règles, tant juridiques que politiques.

Transcript

les choses juridiques et où moi je peux mettre des commentaires mais j'ai pas grand chose à dire sur les décisions juridiques ou quoi. J'aimerais qu'il y ait pas pas mal, j'espère monte, il me traite une idée et faire j'ai aussi. Après j'ai viendrai aussi commenter dans ce qu'ils ont, il est beaucoup pour ça l'arrêt de la constitution, si c'est une décision juridique ou politique. Mais moi je sais que ce n'est même pas juridique parce qu'il n'y a pas de... Il ne marche pas selon la constitution, la même constitution qui sont entre des parfois. Pour moi ce n'est même pas politique, c'est juste illégal. Donc merci beaucoup, ma certaine, je vais donner la parole. Papa Pouca, je sais pas si il est monté. Je veux les faire monter papa Pouca, c'est un peu pas ma gisteur. Pour moi quand je dis c'est illégal, c'est nennie juridique, n'y politique, il n'y a pas de politique d'étend. Parce que dans la politique aussi on doit jouer aussi légalement, on doit marcher selon le loi et ils font pas ça. Donc merci ma certaine. Merci d'ajouler papa Pouca, si vous êtes là. Un bon jour, mon jour, tu suis là, j'espère que vous m'attendez. Oui, merci papa Pouca, c'est des travails avec nous et des trésins du pilier des cojets avec papa Mangisteur. Donc aujourd'hui on débate la décision, des l'arrêt, de la constitutionnelle, selon vous. Et si vous pouvez nous faire un petit rappel historique sur les arrêt de la constitutionnelle, est-ce que dans les passé, la constitutionnelle a été influencée par les gouvernements en place et ce qui ça a déjà rendu des décisions naitres où les légiges ont toujours été influencés par les gouvernements en place, c'est nous vous. Bon, je veux pas d'une merci d'abord pour la question mais je réjouerai, je sais pas si c'est à l'heure là, il nous écoute Mangisteur et d'autres juristes qui sont là. Ils pourront d'abord repéter très cléré l'opinion, si la naissance des sept cours constitujonal est son rôle et mais là, je crois qu'à partir de là, nous pourrons nous lancer dans ces, c'est que moi, un personnema déjà d'entrer les légers, je vais vous dire que ce sont des décisions hautement controversées partout à la fric, nous avons vies. L'autre, on commence à parler les changements des constituions à la fin des mandats de président, ce n'est pas un secret des policiers, comme on dit, ça veut dire que l'objectif ici, c'est de mettre les contraires à zéro et on va vous dire, c'est pour telle, telle, telle, telle, objectif mais à réalité, c'est pour que te remettre à un président de les représentants. Je ne dirais pas mien que je suis bien extrait de mettre des acquesses qui, qui, qui faisait à l'Igion, à ceux qui, même, a fait à la création, mettant un jardin des déonnautorises à l'homme des toutes chiers, à cette arbre, là, la vie et la mort. Pourquoi il dit ça? Parce que nous avons une constitution, au Congo, qui donne toutes les conditions pour son salévasion, mais garantie ou interdit le changement des ces articles qu'on appelait verrier pour qu'il puisse se dire que vous t'aurez, je vais changer ça, pour que je puisse être prolongé, le pourquoi. Et ici, nous ne faisons pas des allégations, mais c'est s'est basé sur le président de la pluvique, par exemple, qui déjà, la vie, le sommeil a fait un peu de presse ou on lui pose de la question sur une troisième mandat qui est hycée, foncièrement bien qu'il est interdit par l'acteur constitution, mais il avance la même raison qu'on a dit par tout ce que s'il le pêpe, s'il le pêple, me demande. Non, le pêple ne peut pas être là tout d'un dieu, que non, le pêpe avait déjà tranché. Et c'est le pêple qui a décidé qu'on ne peut pas toucher à la révision des mandats. Alors, ça, ça va faire l'objet des débats, mais pour moi, je peux seulement vous dire si il faut faire impéter la pêle historique de nos pays. Vous savez rapidement, je peux vous dire qu'il a l'indépendance, dans l'indépendance, si nous n'avons pas des constituions. Tu me prends vous entendre, souvent on parle de la loi fondamentale, qu'elle est oua des belles, j'ai adoné d'ailleurs la formentie, la la fait, donner, abrissez le palais, ou a des belles. Mais cette loi fondamentale, dévergir cette période qui était comme des transitions, ne peut pas mettre au congolet, des mettre si place les propres concititions, comme partout ailleurs, et menant diriger un fonction, et nous savons, c'est qui cette passe, c'est chez nous, ce que des centaines de centaines, c'était tous ces désors de là, mais il y a quand même cette tentative de réinir les gens à l'ouloibou pour rédiger la condition qu'on appelle la condition des louls à bouffe, mais là encore, vous regardez dans quelle condition ces gens, ces sont réinit, c'est dans un des conditions des conflits, parce que au moment où les gens s'y régroupent à l'ouloibou, les pays est difficés, il y a des gens qui ont pris les armes, il y a des gens qui sont à l'éville, la vie avec les armes, les lombis, ce qui ont fouille pour créer ce qu'ils ont appelé, la convention nationale et libération dans les musées qu'a mis les autres en sortirant. Donc conséquence, il est très bonne condition des beaux textes et des louls à bouffe, mais qui n'ont jamais été appliqués, pourquoi ? Parce que lorsqu'il n'y a pas la déclisation politique, lorsqu'elle est enfin des conditions pas pour les pays, mais pour les propres jeunes là, cette condition qui voyait déjà tomber des véniers présidente était mornée, était mornée et ça conduit à un coup d'état, et ces coups d'état là, mon boutout avec les guerriers, les autres, ils ont fait leur consicieux de ce sens-et et là ils ont mis tous les pouvoirs, et d'ailleurs celui qui a augmenté à l'époque où vous donnez tous les pouvoirs aux présidents des milliers dirigés, c'était éteint de ce qu'ils avaient dit, et c'est ça qui nous a pris 30 des hommes, 30 des hommes comme ça des dictatifs et mouset quand il arrive, nous savons tous et qui est arrivé quand j'ai hâte pas, déjà dit qu'il mouset à changer la condition, mon mouset n'a même pas eu des conditions, on a abroger la condition, il a promis aussi qu'il devait mettre en place une constitution, il avait déjà rigoupé un coup, déjà dans un Issaik Hashamour pour la rédaction, et cette transition nous a conduit à ce qu'ils nous savons, à des crises qui nous avons connu, à l'autre pour moi, cette constitution là que Joseph Kabil a les autres, on l'aissait en place, c'est les premiers textes qui n'ont pas été mariés ni les Congolets, mais a permis au Congolet de faire des élections. J'ai l'avait toujours dit même et tu aies de ce qu'il y a été candidat des mille ans, c'était sa première fois de faire des élections comme il l'a fait, parce que tous les temps de mon bout de ne me n'y avait pas des élections. C'était des élections qui nous aient imposées, nous on fait la campagne d'inquiétation, on dépense des largents, on vous met des bildings, c'est juxté de noix, c'est rouge, c'est vert, où vous voulez laisser un lapé, c'était la dictature. Mais au moins cette constitution, mais cette constitution, vous lisez l'esposer des montéves, vous lisez les peu à me dire, on a ténicant des tous ces crises que j'en y mers ici, mais là on s'est dit écouter, il faut me mettre des largents, des fous pour que ça ne soit pas quand même vêtement que chaque pouvoir arrive et dit que je vais le faire. Certains ont peut-être dit que les pouvoirs des cabillets, les autres ont tenté, je dis tenté parce que moi je n'ai jamais entendu, peut-être je me trompe, les paysisentans, cabillent à dire qu'il a l'a échangé la constitution. Mais je sais qu'il y a i des négociations, les élections des VCFN 2016, on a proposé jusqu'en 2018, mais à moins nous avons assisté, à ce qu'on fait qualifier pour la première fois de la histoire de notre pays, d'il n'internonce aux sommets. Ça n'a jamais illé, ça vous boît été déposé par un coup l'état, nous nous ont été tirés, comme bien mais n'était pas président, mon but ou à fouille pas, les gens qui ont pris des armes, il n'a jamais afféré les remises de la police, nous a été assassiné au bureau, le câble est arrivé au pouvoir des manières que nous nous connaissons, mais c'est cabillant là, qu'on soit pour compte, il nous organise, c'est que nous avons vécu, on peut dire, rendi, il y a il a un que lui est félicit, tout ça, mais on voit nous avons vies, un président, un train qui s'exède à celui qui sort, qui nous tous nous voyons et qui lui laisse les pays aujourd'hui, démandant, voilà, les débats là, on est encore, il y a des gens qui pensent que la République doit commencer avec eux et c'est maléré. Voilà, c'est que je pédie comment t'on dit que je laisse la place, peut-être à nécessaire, je m'agissère, qui puisse un peu nous parler de la naissance, de la co-consitionnelle, son rôle, et maintenant on va en t'aider à la vie du civil, merci beaucoup. Merci, merci beaucoup papa Poucaise, je pense on va apprennent papa ma gisteur après-mais il est là pour rappel papa ma gisteur a été magique, et il va nous éclérer là-dessus. Merci beaucoup, est-ce que vous êtes très bien ? Oui, c'est le fait que vous êtes très bien. Oui, est-ce que vous êtes très bien ? Merci beaucoup, je suis en train de faire quelque chose là rapidement, si vous permettez que je parle avant vous et puis le fronton à la part. C'est possible ? Oui, oui, oui, une minute. Merci beaucoup, vraiment désolée et d'interrompre comme ça. Bonjour à tout le monde, bon après-midi, bonsoir. Merci, Kojex, une plateforme très déressante. Je vous propose de partager, parler du pays, reconstruis-ce qu'il y a à réconstruis-je. Il y a beaucoup d'introductions aussi. Moi, je voulais juste un peu un gil d'introduction, juste rappeler un peu le caractère de la co-consissionnelle. C'est vrai, lorsque le pays a commencé à traverser de beaucoup de bourses-morts politiques au niveau interne, il y a eu ce qu'on a appelé, ce consensus là qui s'est fait à San City, dans la Corve global et inclusive, où il était question de reconsuire le pays, de commencer à zéro en créant des institutions qui devraient être des insuffitants stables pour que le pays puisse récoller. On a eu une constitution, la construction que nous avons été promulgée en 2006, le 18 février, dans cette constitution, vous mettez-vous à la construction ? Il y a le président de la République, il y a un an, il y a les fournes, et le Parlement, en soi, il y a deux chambies à l'Assemblée Nationale et les Sénat, et sont les quatre institutions de la République. Et au-delà de ça, il y a aussi, c'est que la Constitution a fait comme une ovation, en créant une nouvelle branche qu'on a appelée institution d'affuies à la République, qui a une clou de la Sénie et le autorité, comment les trucs le bosser bien en fin de faire ici, j'ai oublié. Ça, ce sont les institutions d'affuies à la démocratie. Maintenant, aujourd'hui, dans notre sujet, nous allons beaucoup plus insister sur la Cour constitutionnelle. L'autre était insitué pour ceux qui connaissent la feuille et la pollution du pays. Vous allez vous rendre compte à l'époque, on parlait de la Cour de justice. C'est pour la Aité subdivisée en trois, trois branches à la Cour constitutionnelle, la Cour... comment on appelle ça, qui s'occupe des dossiers administratives et il y a la Cour des cassations. On a subdivisé ça et on a pris la Cour constitutionnelle à placer au déçu de toutes ces cours-là, parce que la Cour constitutionnelle s'est rendue et devenu commétaire un peu ces jandarmes-là, qui doivent être à ce que toutes les institutions, au-delà, bien sûr, du chère de l'Etat qui est l'arbitre principale, qui doivent être à ce que tout ce qu'est insipitial, à respecte la loi et à gice au nom de la loi et d'émission qui leur a été conférée. Maintenant, pour consulter cette Cour, le législateur a aussi prévu un monde pour avoir une cour plus ou moins stable et équilibrée. Vous trouverez que dans la Cour constitutionnelle, il y a 9 membres. Le 9 membres ici de trois composantia, le président de la République avec le gouvernement, qui ont droit à un quota de trois juges. La Semblée nationale et le Sénat consulpient le Parlement ont un quota de trois juges et il y a le Trois de la Seville et le Consort. Malheureusement, une fois de plus, le politique a volu s'ingérer dans cette constitution de la République, dans cette constitution de la Cour. C'est-à-dire quoi ? Lorsque le président Kabila était au pouvoir, vous allez vous rendre au compte à un moment donné, il y avait un juget qui a démissionné et un autre juget qui est décédé. L'autre juget a été nommé à d'autres fonctions et donc il y a eu une vacances de trois juges au niveau de la Cour. Et le président Kabila a nommé à utiliser le quota de la présidente pour nommer les juges afin de compléter ses sièges là et que nous allons neuf juges. Cependant, la Constitution permet aussi que tous les trois ans.

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